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Aikenhead M. Can. J. Women Law 2018; 30(1): 117-142.

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(Copyright © 2018, University of Toronto Press)

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Abstract

Le projet de loi C-13 a introduit de nouvelles dispositions dans le Code criminel interdisant la publication d'images intimes sans le consentement de la personne représentée. Les femmes et les filles sont massivement les victimes de ce comportement, qui repose sur leur objectification. Le présent article présente ce crime comme une forme de violence genrée et cherche à découvrir, en fonction de la loi et des quelques décisions judiciaires disponibles, jusqu' à quel point les juges tiennent compte du contexte genré d'un crime ou mettent le blâme sur les femmes. Les dispositions de la loi accordent tellement d'importance à la protection de la vie privée des victimes que les juges, lorsqu'ils ont présidé les premie'res instances, ont souvent perçu ce crime comme une violation de la vie privée plutôt que comme un crime de violence sexuelle genrée. Dans les causes à venir, les juges ne doivent pas perdre de vue la nature genrée de ce crime et ses effets préjudiciables, et ils devraient adopter une approche fondée sur la dignité pour aborder la protection de la vie privée afin de veiller à ce que les femmes ne perdent pas le contrôle de la distribution de leurs images intimes.

Abstract:

Bill C-13 introduced new Criminal Code provisions prohibiting the publication of intimate images without the consent of the person depicted. Women and girls are overwhelmingly the victims of this behaviour, which is premised upon their objectification. This article analyzes this crime as a form of gender-based violence and considers, based on the legislation and the limited case law, whether, and to what extent, judges may ignore the gendered context of the crime or blame women for their own victimization. The over-emphasis on victims' privacy expectations in the legislative provisions has resulted in judges conceiving of this crime in early cases primarily as a violation of privacy rather than as a crime of sexualized gender-based violence. Judges in future cases must not lose sight of the gendered nature of this crime and its harms and should adopt a dignity-based approach to privacy to ensure women do not easily lose the ability to control the dissemination of their intimate images.

Language: en